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I. INTRODUCTION
Les sociétés mentionnées dans le préambule et à l’annexe 1 (« Qjobs ») attachent une grande importance à la collecte et au traitement sûrs, transparents et confidentiels des données personnelles.
En particulier, Qjobs vise à protéger les données personnelles contre, entre autres, la perte, les fuites des données, l’accès non autorisé ou le traitement illégal.
Par le biais de cette déclaration de confidentialité, Qjobs souhaite vous informer de manière compréhensible sur la collecte et le traitement des données personnelles.
Qjobs se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
La version la plus récente de cette déclaration de confidentialité est disponible sur le site web de Qjobs (www.qjobs.be) et peut être obtenue auprès du Data Protection Officer sur demande écrite.
II. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Chacune des sociétés énumérées à l’annexe 1 est considérée individuellement comme le responsable du traitement de vos données personnelles.
La présente déclaration de confidentialité a été élaborée conformément au Règlement général sur la protection des données, à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et au livre XII du Code de droit économique (le cas échéant).
En fonction de vos activités professionnelles, diverses données personnelles sont communiquées (par exemple, nom, adresse, numéro d'entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.).
La personne concernée est seule responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données personnelles transmises à Qjobs. Chaque personne concernée est libre de divulguer ou non ses données personnelles à Qjobs. L'entrée dans une coopération avec Qjobs peut être refusée si la personne concernée ne veut pas et/ou ne peut pas fournir ses données personnelles.
III. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Afin de fournir nos services professionnels, nous devons collecter et traiter diverses données personnelles. Lorsque la présente déclaration de confidentialité fait référence à des données à caractère personnel (ou un terme similaire ou un dérivé de celui-ci), il est toujours fait référence à la définition de l'article 4 du Règlement général sur la protection des données.
D'une part, les données personnelles sont collectées lorsqu'elles nous sont communiquées par vous:
- Données d'identification, comme par exemple le nom, l'adresse électronique, l'adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, etc.;
- Données professionnelles et/ou éducatives, telles que, par exemple, CV, lettre de motivation, cours de formation, etc.;
- Données dans le cadre de l'administration des salaires, comme par exemple le numéro national, la composition familiale, l'état civil, le numéro de compte bancaire, etc.
Nous pouvons également collecter des données médicales dans des cas exceptionnels, mais uniquement si cela est nécessaire, par exemple pour organiser une surveillance médicale obligatoire. Pour le reste, nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles.
D'autre part, Qjobs reçoit également des données personnelles par l'intermédiaire de tiers que vous avez mis à sa disposition (par exemple par l'intermédiaire du Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi dans le cadre de sa mission légale d'organisation de l'emploi et de la formation professionnelle).
Enfin, nous traitons également les données disponibles publiquement. Il s'agit, par exemple, de données soumises à une obligation de publication ou de données que vous auriez vous-même rendues publiques, comme des informations sur LinkedIn, ou de données généralement connues.
Qjobs s’engage à toujours limiter la collecte et le traitement des données personnelles à ce qui est nécessaire pour fournir ses services.
IV. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES
Les données personnelles que nous traitons sont utilisées exclusivement aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées. Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
- Vos données d’identification:
Pour être en mesure de vous fournir les services demandés de la meilleure façon possible
Pour s’assurer que les bons profils (client-travailleur intérimaire) sont appariés
La base juridique du traitement de vos données d'identification est, selon le contexte, l'exécution du contrat ou votre consentement explicite. - Vos coordonnées professionnelles et/ou éducatives, selon le contexte:
- Afin d'être en mesure de mener à bien le processus d'admission et de candidature
- Pour être en mesure de vous fournir les services demandés de la meilleure façon possible
- Pour s’assurer que les bons profils (client-travailleur intérimaire) sont appariés
La base juridique du traitement de vos données professionnelles et/ou éducatives est, selon le contexte, l'exécution d'un contrat ou notre intérêt légitime. - Données pour l’administration des salaires:
- Pour le paiement des salaires et des avantages extralégaux, pécule de vacances ou d'autres paiements dus en vertu du contrat de travail.
- Se conformer aux obligations fiscales et sociales applicables
La base juridique du traitement de vos données pour l’administration des salaires est l'exécution d'un contrat.
Qjobs traitera également vos données personnelles à des fins de direct marketing. Nous tenons à souligner que nous respecterons toujours les réglementations applicables et que nous n'enverrons des messages de direct marketing qu'aux clients existants, concernant des produits ou services similaires.
Le direct marketing sera effectué sur la base des intérêts légitimes de Qjobs, étant entendu que les droits des personnes concernées prévaudront toujours. La personne concernée aura toujours la possibilité de se désinscrire.
V. DURÉE DU TRAITEMENT
Qjobs conservera les données personnelles des personnes concernées aussi longtemps que cela est nécessaire dans le cadre des finalités du traitement.
Les données du client seront supprimées après une période de dix (10) ans après la fin de la coopération, sauf si Qjobs doit les conserver plus longtemps en vertu de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques ou en cas de litige en cours.
Les données personnelles des travailleurs intérimaires seront conservées pendant une période de dix (10) ans après la fin du dernier contrat de travail, à l'exception des fiches de paie de salaire et des curriculum vitae, qui seront supprimés après une période de cinq (5) ans.
Qjobs conservera les données personnelles des candidats pendant une période de cinq (5) ans.
Dans tous les cas, les données personnelles mentionnées seront conservées conformément aux dispositions légales spécifiques ainsi qu'aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données personnelles pendant une période plus longue, par exemple pour nous défendre contre une demande en justice.
VI. DROITS
Conformément et dans les conditions des lois et règlements applicables, vous bénéficiez des droit suivants:
- Droits d’accès
Vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données personnelles que Qjobs a collectées à votre sujet et de vérifier les finalités pour lesquelles elle traite ces données personnelles, conformément aux dispositions applicables dans le secteur.
Qjobs vous fournira un aperçu complet des données personnelles détenues à votre sujet. Vous pouvez également obtenir gratuitement une copie des données personnelles collectées. - Droit de rectification
Vous avez le droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte (par exemple nom, adresse, adresse e-mail etc.) ainsi que de faire compléter toute donnée personnelle incomplète. - Droit à l’effacement
Si vous estimez que Qjobs traiterait certaines données personnelles sur une base illégale, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées. Qjobs peut refuser l’effacement de vos données personnelles si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire ou à l’exécution d’un contrat, ou est dans l’intérêt légitime de Qjobs. - Droit à la limitation du traitement
Si vos données personnelles sont incorrectes et que vous avez demandé leur rectification, vous pouvez demander que leur traitement soit limité.
Cela signifie que Qjobs ne pourra poursuivre le traitement des données personnelles qu’avec votre consentement. - Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles collectées par Qjobs sous une forme structurée, accessible et lisible. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement, conformément aux dispositions applicables dans le secteur. - Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes.
Toutefois, le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à Qjobs pour (i) le respect d’une obligation légale ou réglementaire, (ii) l’exécution du contrat ou (iii) l’intérêt légitime.
Qjobs répondra à votre demande au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. En fonction de la complexité de la demande, ce délai peut être prolongé de deux mois. - Droit de retirer le consentement
Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Qjobs supprimera les données personnelles concernées dans un délai raisonnable.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Data Protection Officer de Qjobs à l’adresse privacy@qjobs.be. Si nécessaire, vous devrez toujours vous identifier.
Qjobs s’efforce de traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime.
Si, malgré ses efforts, vous estimez que vos droits ont été violés et que vos préoccupations n’ont pas été prises en compte par Qjobs, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente:
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
E-mail: contact@adp-gba.be
VII. TRANSFERT À DES TIERS
Qjobs peut transférer vos données personnelles à des prestataires de services tiers fournissant des services commerciaux, techniques ou opérationnels (par exemple le courtier d’assurance) ainsi qu’à des prestataires de services tiers en général (par exemple les avocats), mais uniquement si cela est nécessaire pour la prestation de nos services et/ou si Qjobs serait tenu de le faire sur base d’une loi, d’un règlement ou une décision de justice.
Eux aussi respectent la confidentialité de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles leurs ont été communiquées.
En aucun cas, Qjobs ne vendra, louera, distribuera ou rendra disponible commercialement vos données personnelles à des tiers.
Qjobs peut transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen. Si les données devaient être transférées vers un pays qui n’offrirait pas un niveau de protection adéquat, nous veillerions toujours à ce qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles (y compris des dispositions contractuelles offrant des garanties adéquats en matière de protection des données).
VIII. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Qjobs prendra les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles à un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, Qjobs ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation illicite de vos données personnelles par un tiers.
IX. INCIDENTS DE SÉCURITÉ
Selon le contexte, Qjobs a l’obligation légale de notifier les incidents concernant la sécurité de vos données personnelles à l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures.
Qjobs garantit qu'elle vous informera dès qu'elle aura connaissance d'une violation de l'une de vos données personnelles s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que vous subirez un préjudice du fait d'une telle violation.
X. QUESTIONS?
Si, après avoir lu cette déclaration de confidentialité, vous avez des questions ou des commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez toujours contacter le Data Protection Officer de Qjobs, soit par lettre recommandée, adressé au siège social, soit via privacy@qjobs.be.
Date de la dernière révision: le 9e février 2023.
ANNEXE 1: ENTREPRISES COUVERTES PAR LA PRÉSENTE DÉCLARATION
1. QJOBS QUALITY JOBS @ WORK srl, dont le siège social est situé à 3900 Pelt, Haltstraat 50, BCE 0478.962.937 (RPM Antwerpen, division Hasselt)
2. QUALITY JOBS CONSTRUCT sa, dont le siège social est situé à 3900 Pelt, Haltstraat 50, BCE 0477.288.795 (RPM Antwerpen, division Hasselt)
3. Q-ACADEMY scrl, dont le siège social est situé à 3900 Pelt, Lieven Bauwenslaan 6B, BCE 0540.910.107 (RPM Antwerpen, division Hasselt).