1. Le contrat conclu entre Qjobs et le travailleur intérimaire est soumis aux dispositions de la loi du 24 juillet 1987 et aux conventions collectives de travail conclues dans le CNT ou dans la commission paritaire 322. Le travailleur intérimaire s'engage à informer immédiatement Qjobs de tout fait qui serait de nature à modifier l'exécution du contrat.
2. Le contrat de travail intérimaire est un contrat à durée déterminée qui se termine au plus tard à la date d'expiration. Le travailleur intérimaire recevra le contrat de travail - sauf pour des causes indépendantes de la volonté de Qjobs - avant le début de l'emploi. Le travailleur intérimaire s'engage à fournir à Qjobs une copie dûment signée de ce contrat au plus tard au moment où le travailleur intérimaire commence son emploi intérimaire chez l'utilisateur. Sauf stipulation contraire, la clause d'essai a une durée de trois jours ouvrables.
3. Qjobs met tout en œuvre pour veiller à ce que la rémunération due au travailleur intérimaire soit versée dans les huit jours ouvrables suivant la fin des prestations.
4. Le travailleur intérimaire est tenu de conserver tous les documents relatifs à l'exécution du contrat. Les documents peuvent être demandés par Qjobs et le travailleur intérimaire doit les fournir à Qjobs à la première demande.
5. Il est expressément convenu entre le travailleur intérimaire et Qjobs que certaines circonstances imprévisibles, telles que la grève, le lock-out, la faillite et le redressement judiciaire de l'utilisateur, constituent une condition résolutoire du présent contrat.
6. Il est interdit au travailleur intérimaire, tant pendant le contrat qu'après sa résiliation, de copier ou de divulguer à des tiers, directement ou indirectement, les inventions, méthodes, listes de clients, particularités, secrets commerciaux ou affaires appartenant à Qjobs, ou d'utiliser ces informations à des fins personnelles. Tant pendant le contrat qu'après sa résiliation, il est interdit au travailleur intérimaire de participer de quelque manière que ce soit à des actes de concurrence déloyale. Ces engagements s'appliquent tant à Qjobs qu'à l'utilisateur.
7. Les données à caractère personnel collectées et traitées par Qjobs ne seront utilisées que dans le cadre des activités de Qjobs et en particulier de l'exécution du contrat de travail intérimaire conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et la Data Protection Notice de Qjobs, connus du travailleur intérimaire.
8. Le travailleur intérimaire s'engage à respecter intégralement les dispositions du présent contrat. Le travailleur intérimaire reconnaît avoir reçu un exemplaire du règlement de travail de Qjobs, ainsi que la fiche de poste - qui font partie intégrante du présent contrat.
9. Le travailleur intérimaire s'engage à toujours avoir sur son lieu de travail sa carte d'identité électronique ainsi que le formulaire C.3.2 A libellé à son nom. S'il (ou elle) est appelé(e) directement par l'utilisateur, le travailleur intérimaire en informera Qjobs avant le début de l'emploi, afin que Qjobs puisse remplir ses obligations en matière de déclaration immédiate d'emploi. Si le travailleur intérimaire ne le fait pas, Qjobs ne peut en être tenue responsable et les frais qui en découlent sont entièrement à la charge du travailleur intérimaire.
10. Le travailleur intérimaire déclare ne pas avoir été licencié par l'utilisateur dans une période de douze mois précédant la période d'emploi.
11. Le travailleur intérimaire s'engage à fournir la preuve de la formation à la sécurité suivie. Si un tel document ne peut être présenté, le travailleur intérimaire devra prouver à Qjobs, au moyen de cartes d'identification, qu'il a accumulé cinq ans d'ancienneté dans le secteur de la construction au cours des quinze années précédant le présent contrat.
12. Dispositions particulières pour l'étudiant travailleur intérimaire : Pour les étudiants, la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs est applicable. L'emplacement et le nom du responsable des premiers secours et de la trousse de premiers secours : voir le service du personnel de l’utilisateur. Pour les données concernant le service de prévention externe, les représentants des travailleurs et l'inspection du droit social : voir le règlement de travail de l'utilisateur.
13. Si le travailleur intérimaire est dans l'impossibilité d'être présent au travail, ou s'il est directement informé par l'utilisateur qu'il n'a plus besoin d'effectuer son travail, il doit - quelle qu'en soit la raison ou l'événement - en informer Qjobs sans délai.
Le travailleur intérimaire s'engage expressément à supporter toutes les conséquences de toute interruption du contrat imputable à ses actions ou omissions fautives.
14. Le présent contrat est exclusivement soumis au droit belge. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division de Hasselt, sont compétents.