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QUESTIONS FREQUEMENT POSEES SUITE A LA CRISE DU CORONA VIRUS

QUESTION FREQUEMENT POSEES : INTERIMAIRES

QUESTION FREQUEMENT POSEES : ENTREPRISES

QUESTION FREQUEMENT POSEES : INTERIMAIRES

Mon contrat prend fin et maintenant que dois-je faire ?

Si votre employeur décide de ne pas renouveler votre contrat d’intérim, vous avez deux options :

  • Vous serez en chômage complet
    • Pour ce faire vous devez impérativement remplir les conditions d’admission et si tel est le cas, nous vous fournirons un C4 que vous devrez remettre à votre bureau locale pour les allocations de chômage ou caisse d’allocation chômage. Ce bureau vous calcule et vous verssent vos allocations de chômage.
    • Vous devez également vous inscrire comme demandeur d’emploi soit au Forem soit au VDAB dans les 8 jours ouvrables après résiliation de votre contrat de travail intérim.
  • Soit vous devez chercher temporairement du travailles ailleurs.
    • N’oubliez pas de nous informer si tel était le cas afin que nous puissions vous aider dans votre recherche.

Je ne suis pas admissible et mon contrat n’est pas prolongé. Que dois-je faire ?

Suite à la situation exceptionnelle, les syndicats ont demandé au gouvernement d’assouplir les conditions d’admissions. Nous espérons que les jeunes récemment sorti des études et les autres personnes n’ayant pas droit au chômage pourront également recourir au chômage économique. Dès que nous aurons plus d’informations à ce sujet, nous vous le ferons immédiatement savoir.

Chômage temporaire pour cas de force majeure. Que dois-je faire ?

Cependant, afin de demander le chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la crise du Coronavirus, vous devez avoir une mission en cours et un contrat de travail temporaire correspondant à toute la période de cas force majeure, selon les instructions de l’ONEM. Vous devez également être employé par le même employeur avant et après la crise du Coronavirus.

Il est donc important que la société dans laquelle vous étiez en mission nous garantisse et nous communique son intention de poursuivre avec vous après la crise. Si telle est le cas, nous établirons un contrat pour vous et nous effectuerons une demande de chômage pour cause de force majeure de notre côté mais vous devrez également remplir le document que vous pourrez via cette application (C3.2 employé corona). Une fois ce document téléchargé vous devez l’imprimer, le compléter et le donner à votre syndicat (il est également possible de le compléter en ligne).

Quelle est la durée maximale de la suspension du contrat de travail pour cause de force majeure ?

La durée maximale de chômage temporaire est pour le moment fixée jusqu’au 31.08.2020. Il est toujours possible que le gouvernement décide de prolonger cette période et si tel était le cas nous en informerions immédiatement.

A quelle montant dois-je m’attendre durant ma période de chômage pour cause de force majeure ?

Si vous avez droit à des allocations de chômage temporaires pour cause de force majeure, vous avez droit à 70% du montant mensuel  (avec un plafond de 2.754,76 euros). En complément, vous recevrez un supplément journalier de 5,63 euros (ou 146 euros par mois). Cette prime supplémentaire est valable depuis le 13 mars et ne s’applique que durant la crise.

Qu’elle est l’impact sur mes congés ?

Cette période sera comptabilisée comme jours presté et vous pourrez donc obtenir vos congés.

Quand sera effectué le paiement de l’indemnité ?

A la clôture du mois toutes les prestations seront envoyées. Le paiement se fera donc en début de mois par la caisse syndicale d’allocation de chômage locale. 

Puis-je changer d’employeur durant cette période ?

Si vous souhaitez durant cette période de changer d’employeur, vous devez impérativement nous le faire savoir. En effet vous ne pouvez pas être sous contrat et en même temps bénéficier du chômage pour cause de force majeure. Faites attention que si tel était le cas la caisse d’allocation devra récupérer ce montant indument versé.

Les jours de chômage temporaire sont-ils pris en compte pour le calcul de la prime de fin d’année des intérimaires ?

Pour la prime de fin d’année des intérimaires, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure ne sont pas pris en compte pour le calcul de la prime de fin d’année. Les jours de chômage économique sont pris en compte, mais avec une limitation à 5 jours par période de référence.

Les jours de chômage temporaire sont-ils pris en compte pour le calcul de la prime de fin d’année au sein de la CP 200 ? 

Tant les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure que les jours de chômage économique ne sont pas pris en compte pour le calcul de la prime de fin d’année au sein de la
CP 200.

QUESTION FREQUEMENT POSEES : ENTREPRISES

Que dois-je faire si mes interimaire sont mis en chômage économique ?

La chose la plus importante pour nous en tant que société d’intérim est que nous soyons informés lorsque l’intérimaire ne travaille pas ou est temporairement en chômage économique. De cette façon, nous pourrons soumettre correctement votre dossier pour chômage de force majeure.

Quelles sont les lignes directrices pour le chômage pour cause de force majeure ?

  • Pour chaque collaborateur fixe
    • Nous devons en tant qu’employeur envoyer une confirmation écrite du ou des jours de mise au chômage. L'employé doit avoir reçu cette notification au plus tard la veille du ou des jours concernés.
  • Pour les Intérimaires
    • Nous devons également leur envoyer une confirmation écrite.
    • Vous devez donc nous informer par e-mail ou par téléphone si le travailleur intérimaire doit être mis en chômage pour cause de Force Majeure Corona pendant une durée déterminée. Le travailleur intérimaire doit donc recevoir de notre part une confirmation au plus tard la veille.
  • Que doit indiquer la confirmation ? 
    • La période couverte par la notification
    • Les jours ou le nombre de jours pendant lesquels le travailleur est temporairement au chômage
    • Le cas échéant: les jours ou le nombre de jours pendant lesquels le travailleur est censé effectuer du travail

Tous nos intérimaires doivent-ils être considérés comme sans-emplois si ils sont en chômage économique ?

 Si les employés permanents sont en chômage temporaire pour cause de force majeure, les travailleurs temporaires peuvent toujours venir travailler. Remarque: dans ce cas, les travailleurs intérimaires ne peuvent venir travailler que s'ils travaillent dans un autre département (où il n'y a pas de chômage temporaire) ou s'ils ont un emploi différent (où personne n'a de chômage temporaire). Cependant, il est permis d'utiliser des intérimaires pour des employés permanents qui seraient malades ou mis en quarantaine en raison du virus corona

Si vous êtes en chômage économique, les intérimaires peuvent toujours travailler si leur mission est considérée comme vitale. 

Que se passe-t-il si un travailleur tombe malade en raison du Coronavirus ?

La situation est différente lorsqu'un employé tombe malade (ou est mis en quarantaine) à cause du coronavirus et est donc empêché de travailler. En cas de maladie pendant une période de chômage temporaire complet, votre salarié aura droit à des prestations de maladie de la caisse d'assurance maladie. En cas de chômage temporaire partiel, le salarié a droit à un salaire garanti, mais uniquement pour les jours de maladie qui ne coïncident pas avec des jours de chômage temporaire.

Quelle forme de chômage temporaire faut-il maintenant appliquer ?

Le chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus relève du système de chômage temporaire pour cas de force majeure pour toutes les demandes à partir du 13 mars, et ce jusqu'à
la fin de cette période exceptionnelle.

Comment modifier une communication précédente de chômage temporaire pour raisons économiques et demander le chômage temporaire pour cause de force majeure ?

Si le chômage temporaire est lié au coronavirus et si vous avez déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques pour vos travailleurs, vous pouvez, si vous le 
souhaitez, passer au régime de chômage temporaire pour cause de force majeure (motif : Coronavirus). Pour ce faire, vous mentionnez ‘force majeure’ comme raison du chômage
temporaire dans la DRS scénario 5 (déclaration électronique des risques sociaux dans laquelle l'employeur indique le nombre de jours de chômage temporaire du salarié. Vous ne devez rien faire d’autre). Jusqu’au 31.08.2020 inclus, la déclaration DRS scénario 5 est assimilée à la déclaration obligatoire auprès de l’ONEM. Cette période pourra être prolongée si les mesures gouvernementales sont prolongées ou renforcées.

Vous êtes donc obligé de fournir un scénario ASR 5 dans les meilleurs délais (sur la base duquel le NEO peut également déterminer le montant des prestations du chômeur temporaire). Vous n'avez pas à attendre la fin du mois pour cela, mais vous devez le faire au cours du mois, dès que toutes les données sont connues jusqu'à la fin du mois.

 

Si vous mentionnez ‘raisons économiques’ comme raison du chômage temporaire dans la DRS scénario 5, vous restez dans le système du chômage temporaire pour raisons économiques.

Peut-on employer les étudiants, qui sont maintenant à la maison en raison des mesures liées au Coronavirus, en tant qu’intérimaires ?

Vu les différentes législations applicables, nous faisons actuellement la distinction suivante :

  • Pour l’étudiant majeur :
    • Pour les étudiants majeurs, le SPF ETCS a fixé ce qui suit :
      • En ce qui concerne les étudiants des hautes écoles et des universités, des cours sont en principe dispensés en ligne.
      • S’ils ne participent pas à ces cours et vont travailler, ils peuvent en principe conclure un contrat d’occupation d’étudiants, mais uniquement pour autant qu’il ressorte des faits qu’ils conservent encore ce faisant leur statut d’étudiant à titre principal (en d’autres termes, ils doivent toujours se consacrer à leurs études).
      • D’autre part, pour eux aussi, une occupation n’est possible que si elle est conforme aux mesures prises par les autorités pour endiguer la propagation du virus et si elle se fait selon les prescriptions qui sont d’application dans ce cadre.
  • Pour l’étudiant mineur :
    • Pour les étudiants mineurs d’âge, le SPF ETCS a fixé ce qui suit :
      • En ce qui concerne les étudiants soumis à l’obligation scolaire à temps partiel (c’est-à-dire les jeunes travailleurs entre 15 et 18 ans), il faut tenir compte de l’article 19bis de la Loi sur le travail du 16 mars 1971. Cet article stipule ceci : “Le temps consacré par le jeune travailleur encore soumis à l'obligation scolaire à temps partiel visée à l'article 1er, § 1er, de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, à suivre un enseignement à horaire réduit ou une formation reconnue comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire, est compté comme temps de travail.”
      • Bien que les autorités aient imposé la suspension des cours dans les établissements de l’enseignement secondaire, les périodes où sont normalement prévues des heures de cours sont toujours censées être consacrées à l’étude. En outre, l’occupation de jeunes étudiants pendant les heures normales de cours semble aller à l’encontre de la volonté des autorités de limiter au maximum les déplacements et les contacts sociaux de chacun, en particulier s’il s’agit de contacts entre des jeunes et des personnes appartenant aux groupes à risque.
      • Au vu de ces considérations, nous estimons qu’il n’est pas possible d’employer des étudiants qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps partiel pendant les heures où ils auraient dû normalement suivre les cours. En dehors de ces heures, il est, d’un point de vue juridique strict, possible d’occuper ces étudiants, en tout cas pour autant que l’occupation soit conforme aux mesures renforcées prises par les autorités pour endiguer la propagation du Coronavirus (Arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, MB 18 mars 2020, 16037) et ait donc lieu selon les prescriptions qui sont d’application dans ce cadre (e.a. limitation aux secteurs cruciaux et services essentiels). En outre, il faut tenir compte du fait que ces étudiants pourront être employés uniquement à temps partiel, étant donné que les heures normales de cours sont assimilées à du temps de travail en vertu de l’article 19bis de la Loi sur le travail.
      • Le SPF ETCS insiste donc sur une application stricte : ces jeunes ne doivent pas travailler pendant les heures où ils suivraient normalement des cours.
  • Pour l’étudiant étranger (avec limitation à 20 h.) :
    • L’art. 10 de l’AR du 2 septembre 2018 stipule que les étudiants étrangers peuvent effectuer des prestations de travail en dehors des vacances scolaires, pour autant que leur occupation n'excède pas 20 h. par semaine et qu'elle soit compatible avec leurs études.
    • Etant donné qu’on ne peut pas encore parler de vacances scolaires (hors vacances de Pâques), il vaut mieux appliquer la loi de manière stricte et considérer que les étudiants étrangers ne peuvent pas travailler plus de 20 h. par semaine.
Sources: Q Jobs & Federgon

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