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QUESTIONS FREQUEMENT POSEES SUITE A LA CRISE DU CORONA VIRUS

QUESTION FREQUEMENT POSEES : TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

 

QUESTION FREQUEMENT POSEES : ENTREPRISES

QUESTION FREQUEMENT POSEES : TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

Mon contrat d'intérim a expiré et ne sera pas renouvelé. Et maintenant ?

Après l'expiration de votre contrat de travail temporaire, nous vous remettrons le formulaire C4 travailleur temporaire, que vous devrez remettre à votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Ils se chargeront du paiement des prestations de chômage, si vous remplissez les conditions préalables.

Vous devez également vous inscrire auprès de l’ONEM en tant que demandeur d'emploi dans les huit jours.

Bien entendu, nous sommes à votre service et serons heureux de vous aider dans votre recherche d'un nouveau défi professionnel !

Chômage temporaire pour cause de force majeure : que dois-je faire ?

Selon l'ONEM, pour avoir droit à des allocations de chômage temporaires en tant qu'employé temporaire, un certain nombre de conditions doivent être remplies :

  • Vous devez avoir un contrat de travail temporaire pour toute la période de chômage temporaire, et
  •  Vous devez également être employé par le même employeur après la période de chômage temporaire.

Dans ce cas, nous soumettrons une demande à l'ONEM pour vous.

Vous devez remplir vous-même le formulaire C3.2 employé Corona et l'envoyer à l'établissement de paiement.

À quoi ai-je droit en cas de chômage temporaire dû au Corona ?

Les salariés qui se retrouvent temporairement au chômage à la suite du Corona peuvent, pour la période allant du 1er février 2020 au 31 mars 2021 inclus, bénéficier d'une allocation de l'ONEM qui est portée à 70 % du salaire moyen, plafonné avec un maximum de 2 754,76 euros par mois.

Les salariés qui sont temporairement au chômage pour cause de force majeure sont exemptés du délai de carence. Cela signifie qu'ils ont immédiatement droit aux prestations et qu'ils ne sont pas tenus de fournir la preuve du nombre de jours de travail ou de jours assimilés.

Pour la période allant du 1er février 2020 au 31 mars 2021 inclus, cela s'applique également aux salariés qui sont temporairement au chômage pour des raisons économiques.

Quelles sont les conséquences sur mes vacances annuelles ?

Les jours de chômage temporaire dus à des cas de force majeure causés par le Corona seront assimilés aux jours de congé annuel et au calcul du pécule de vacances en 2021. La période prévue va du 1er février au 31 août 2020.

Puis-je prendre un autre emploi si je suis en chômage temporaire ?

Si vous souhaitez exercer temporairement un autre emploi, vous devez absolument nous le faire savoir. Vous ne pouvez pas avoir droit aux allocations de chômage et commencer à travailler ailleurs en même temps.

Si vous allez travailler ailleurs et que vous êtes sous le régime du chômage temporaire, l'ONEM pourra récupérer les allocations de chômage pour ces jours-là.

Les jours de chômage temporaire sont-ils inclus dans le calcul de la prime de fin d'année pour les travailleurs temporaires ? 

La prise en compte de la période de chômage Corona dans le calcul de la prime de fin d'année dépend du secteur dans lequel vous êtes employé. Afin de connaître les accords dans votre secteur, vous pouvez contacter votre interlocuteur au sein de Q Jobs. 


QUESTION FREQUEMENT POSEES : ENTREPRISES

Quelle forme de chômage temporaire devrait être appliquée maintenant ?

Le 6 novembre 2020, le gouvernement fédéral a décidé de réintroduire la procédure simplifiée de chômage temporaire pour tous les employeurs et employés (ouvriers et employés).

En conséquence, tout chômage temporaire dû au virus Corona est à nouveau considéré comme du chômage Corona.

Par conséquent, les employeurs qui sont passés au chômage temporaire pour des raisons économiques (mesure transitoire) en raison des restrictions précédentes peuvent à nouveau invoquer le chômage Corona avec la procédure simplifiée à partir du 1er octobre 2020. Cela s'applique également aux motifs spécifiques (par exemple, la force majeure due à la quarantaine ou à la garde d'enfants).

Quelles sont les lignes directrices dans le cas du chômage Corona ?

Employés permanents: vous devez donner à chaque employé permanent une confirmation écrite du ou des jours où il se trouve dans une situation de force majeure. Cette confirmation doit être reçue par l'employé au plus tard la veille du ou des jours de force majeure.

Employés temporaires: Q Jobs enverra une confirmation écrite à vos travailleurs temporaires. Toutefois, vous devez nous informer par courrier électronique ou par téléphone de la période pour laquelle le chômage temporaire doit être demandé pour le(s) travailleur(s) temporaire(s) sous contrat. Ici aussi, le travailleur intérimaire doit avoir reçu notre confirmation au plus tard la veille du ou des jours de force majeure.

Qu'êtes-vous sûr de devoir mentionner ?

  • La date prévue de début et de fin du chômage temporaire. La date de fin peut se référer à la date de fin du régime spécifique.
  • Les jours ou le nombre de jours pendant lesquels le salarié sera au chômage.
  • Les jours ou le nombre de jours pendant lesquels l'employé est censé travailler.
  • Les formalités que le salarié doit accomplir pour demander ses prestations et qu'il doit adresser à son établissement de paiement.

Comment modifier un avis de chômage économique antérieur et faire une demande de chômage Corona ?

En tant qu'employeur, avez-vous déjà envoyé un avis de chômage temporaire pour raisons économiques parce que vous n'étiez plus couvert par la procédure allégée ? Vous pouvez alors passer à la réglementation du chômage Corona pour cause de force majeure (raison "Corona virus") sans autres formalités.

Cela est également possible si certains employés travaillent encore ou s'il est encore possible de travailler certains jours.

Si, en tant qu'employeur, vous souhaitez continuer à recourir au chômage temporaire pour raisons économiques (mesure transitoire) et indiquer des "causes économiques" comme motif de chômage temporaire dans le scénario RSA 5, les procédures existantes seront maintenues (notification du chômage temporaire prévu pour des raisons économiques, notification du premier jour de chômage effectif, semaine de travail obligatoire, etc.)

Cela vous permettra également de continuer à appliquer le régime transitoire de chômage temporaire pour raisons économiques.

Tous les employés doivent-ils être au chômage technique si je mets mon intérimaire au chômage temporaire ?

Lorsque l'employeur invoque la force majeure temporaire, il ne peut pas sous-traiter le travail qui est normalement effectué par l'employé à des travailleurs temporaires ou le faire effectuer par des étudiants.

Toutefois, l'employeur peut sous-traiter à des tiers ou faire exécuter par des étudiants le travail normalement effectué par l'employé si l'exécution du contrat de travail est suspendue en raison du fait que l'employé est placé en quarantaine.

Que se passe-t-il si un salarié tombe malade pendant une période de chômage temporaire ?

Si vous êtes en incapacité de travail pendant une période de chômage temporaire, vous n'avez pas droit à une rémunération garantie. Après tout, ce n'est pas une journée d'activité normale. Toutefois, vous aurez alors immédiatement droit à une indemnité d'incapacité de travail, qui sera accordée par votre caisse d'assurance maladie.

Si vous étiez déjà en incapacité de travail avant le chômage temporaire, l'employeur ne vous doit que le salaire garanti jusqu'au début du chômage temporaire pour cause de force majeure. Dès le premier jour de chômage temporaire, vous avez droit à une indemnité d'incapacité de travail versée par votre caisse d'assurance maladie.

Les étudiants, qui seraient chez eux et en raison des mesures coronariennes, peuvent-ils être employés comme travailleurs temporaires ?

Selon votre situation, vous pouvez travailler en tant qu'étudiant :

  • Pour les étudiants adultes :
    • Sous certaines conditions, vous pouvez travailler dans le cadre de la Charte de l'étudiant, si vous êtes dans l'enseignement supérieur ou universitaire et que vous souhaitez suivre des cours à distance :
      • Les études sont votre activité principale et vous devez pouvoir le prouver.
      • L'emploi n'est possible que s'il est conforme aux mesures gouvernementales visant à prévenir la propagation de COVID-19.
  • Pour les étudiants mineurs (15-18 ans)
    • Si le gouvernement devait suspendre les cours dans l'enseignement secondaire, vous devriez d'abord étudier pendant les périodes où vous suivriez normalement les cours. En d'autres termes, en tant qu'étudiant mineur soumis à l'enseignement obligatoire à temps partiel, il n'est pas possible de faire un travail d'étudiant pendant les heures où vous auriez normalement des cours.
    • En dehors de ces heures, il est toutefois possible de faire un travail d'étudiant, à condition que cela soit conforme aux mesures gouvernementales.
  • Pour les étudiants qui ne viennent pas d’un État membre de l’EEE ou de Suisse
    • En dehors des vacances scolaires, les étudiants qui ne viennent pas d’un État membre de l’EEE ou de Suisse sont autorisés à travailler au maximum 20 heures par semaine.

À partir du début des vacances de Pâques, les règles changent pour le cours normal des événements pendant une période de vacances. Dans ce cas, l'étudiant mineur peut travailler à temps plein et les étudiants qui ne viennent pas d’un État membre de l’EEE ou de Suisse peuvent dépasser leurs 20 heures/semaine.

Si vous avez des questions ou des remarques, vous pouvez toujours contacter votre personne de contact au sein de Q Jobs.
Ces informations sont mises à jour jusqu'au 19 novembre 2020.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : Bien que Q Jobs ait pris soin de garantir l'exactitude des informations, elle n'en assume pas la responsabilité. Ces informations ne sont pas destinées à servir de conseil juridique et ont le caractère d'informations générales. Les décisions que vous prendriez sur la base de ces informations sont à vos propres frais et risques.

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